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COVID-19
RÉPERTOIRE DES MESURES GOUVERNEMENTALES ANNONCÉES
Dernière mise à jour : 7 avril 2020
Mesures fédérales
- Aide salariale du financement de 75% des salaires (applicable sur 58 700$ / employé)
- Programme de garantie et de prêts pour les PME (Banques, EDC, BDC)
- Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes - (max 40 000$)
- Programme de crédit aux entreprises (PCE)
- Amélioration du Programme de travail partagé
- Report des versements de soldes et d’acomptes d’impôts - Aucun versement d’acompte requis avant le 31 août 2020
- Report du versement de la TPS/TVQ - Aucun versement d’acompte requis avant le 30 juin 2020
- Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane
Mesures provinciales
- Programme d’action concertée temporaire pour entreprises - (PACTE)
- Congé de remboursements de trois mois (min) des prêts des fonds locaux d’investissement
- Enveloppe de 4G$ de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour des prêts (min 5M$ et plus)
- Aide d’urgence aux PME - Liquidités de moins de 50 000$
- Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)
© Regroupement des Récupérateurs et des Recycleurs de Matériaux de Construction et de Démolition du Québec - 2022