RÉPERTOIRE DES MESURES GOUVERNEMENTALES ANNONCÉES

Dernière mise à jour : 7 avril 2020

Mesures fédérales

• Aide salariale du financement de 75% des salaires (applicable sur 58 700$ / employé)  
• Programme de garantie et de prêts pour les PME (Banques, EDC, BDC)
• Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes - (max 40 000$) 
• Programme de crédit aux entreprises (PCE)
• Amélioration du Programme de travail partagé
• Report des versements de soldes et d’acomptes d’impôts - Aucun versement d’acompte requis avant le 31 août 2020
• Report  du versement de la TPS/TVQ - Aucun versement d’acompte requis avant le 30 juin 2020
• Report des versements de la taxe de vente et des droits de douane

Mesures provinciales

• Programme d’action concertée temporaire pour entreprises - (PACTE)
• Congé de remboursements de trois mois (min) des prêts des fonds locaux d’investissement
• Enveloppe de 4G$ de la Caisse de dépôt et placement du Québec pour des prêts (min 5M$ et plus)
• Aide d’urgence aux PME - Liquidités de moins de 50 000$
• Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME)