Vous trouverez ici des mémoires présentés dans le cadre de commissions parlementaires ou de consultations publiques auxquelles le 3R MCDQ a participé depuis 1996.


Mémoire - Projet de Règlement relatif à l’autorisation ministérielle et à la déclaration de conformité en matière environnementale (RRAMDCME)  10 avril 2018